Un message la veille du départ, un tableau d’affichage à l’aéroport : votre vol est annulé. Ce que la compagnie vous doit dépend surtout de la date à laquelle elle vous a prévenu, et de la cause de l’annulation. Dans tous les cas, le règlement européen 261/2004 vous laisse choisir entre le remboursement du billet et un autre vol, et vous assure repas et hôtel pendant l’attente.
S’y ajoute souvent une indemnité de 250 à 600 € par passager, que la compagnie ne verse pas d’elle-même : il faut la réclamer. Les règles ci-dessous sont celles en vigueur jusqu’au 22 octobre 2027 ; une réforme européenne s’appliquera ensuite.
L’annulation de vol en bref
- Indemnité 250, 400 ou 600 € selon la distance
- Prévenu tôt pas d’indemnité si l’annonce date de 14 jours ou plus
- Billet remboursé sous 7 jours ou autre vol, au choix
- Attente repas, appels et hôtel, même en cas de météo
- Grève indemnisée si c’est le personnel de la compagnie
- Pour agir 5 ans en France, médiation d’abord
Vos droits selon le moment où vous êtes prévenu
Quelle que soit la date de l’annonce, vous avez droit au remboursement ou à un autre vol, et à la prise en charge pendant l’attente. L’indemnité forfaitaire, elle, dépend du délai de prévenance et de l’horaire du vol de remplacement proposé :
| Vous êtes prévenu… | Indemnité | Sauf si le vol de remplacement… |
|---|---|---|
| 14 jours ou plus avant le départ | Non | – |
| Entre 7 et 14 jours avant | Oui | part au plus tôt 2 h avant l’heure prévue et arrive moins de 4 h après |
| Moins de 7 jours avant, ou à l’aéroport | Oui | part au plus tôt 1 h avant l’heure prévue et arrive moins de 2 h après |
Vous avez acheté votre billet sur une agence en ligne qui ne vous a pas transmis l’annonce ? Si la compagnie a prévenu l’agence à temps mais que l’information ne vous est pas parvenue, l’indemnité reste due par la compagnie, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne en 2017.
Ce qui compte comme une annulation
- Un vol prévu, sur lequel vous aviez une place, qui n’a pas été effectué : pas besoin d’une décision explicite d’annuler, ni d’un changement de numéro de vol.
- Un avion qui décolle puis revient à son aéroport de départ, avec des passagers transférés sur d’autres vols.
- Un vol avancé de plus d’une heure.
- À l’inverse, un vol retardé de moins de 3 heures sans autre changement n’est pas une annulation. L’affichage « annulé » ou « retardé » au tableau ne suffit pas à trancher.
Remboursement ou autre vol : à vous de choisir
La compagnie doit vous proposer en même temps trois options, et ne peut pas choisir à votre place :
- Le remboursement du billet sous 7 jours, au prix payé, pour les vols non effectués et ceux devenus inutiles, avec au besoin un vol retour vers votre point de départ. Les frais d’agence sont remboursés aussi, sauf s’ils ont été fixés à l’insu de la compagnie.
- Un autre vol vers votre destination, dans les meilleurs délais, dans des conditions comparables. La compagnie doit chercher aussi sur les vols d’autres compagnies s’ils arrivent plus tôt que les siens.
- Un autre vol à la date de votre choix, selon les places disponibles.
Le remboursement ne remplace pas l’indemnité : les deux se cumulent si les conditions sont réunies. Si le vol de remplacement arrive dans un autre aéroport de la même ville, la compagnie paie le transfert. Un bon d’achat à la place du remboursement n’est possible qu’avec votre accord signé : vous pouvez le refuser, et créer un compte de fidélité où l’avoir est versé ne vaut pas accord.
Repas, hôtel et appels pendant l’attente
En cas d’annulation, la prise en charge commence tout de suite, sans seuil horaire : de quoi boire et manger selon la durée de l’attente, et deux appels, SMS ou e-mails. Si le vol de remplacement ne part pas avant le lendemain, la compagnie paie l’hôtel et le trajet entre l’aéroport et l’hôtel.
Cette prise en charge reste due même en cas de circonstances extraordinaires, comme une tempête ou la fermeture de l’espace aérien : la Cour de justice l’a jugé en 2013, après l’éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull. Si la compagnie ne fournit rien, gardez vos factures : elle doit rembourser les dépenses nécessaires et raisonnables. Si vous choisissez le remboursement du billet ou un vol à une date ultérieure, la prise en charge s’arrête.
Combien touchez-vous ?
L’indemnité est fixée par passager, quel que soit le prix du billet. Elle dépend de la distance à vol d’oiseau entre le premier aéroport de départ et votre destination finale, même avec des correspondances. La compagnie peut la réduire de moitié si le vol de remplacement arrive peu après l’heure prévue : 2 heures au plus pour les vols de 1 500 km ou moins, 3 heures pour les vols intérieurs à l’UE de plus de 1 500 km et les autres vols de 1 500 à 3 500 km, 4 heures pour les autres.
Avez-vous droit à une indemnité ?
250 € par passager
Indemnité complète.
| Trajet | Distance | Indemnité | Moitié si le vol de remplacement arrive moins de… |
|---|---|---|---|
| Paris – Barcelone | 858 km | 250 € | 2 h après l’heure prévue |
| Paris – Rome | 1 101 km | 250 € | 2 h |
| Paris – Athènes | 2 109 km | 400 € (vol dans l’UE) | 3 h |
| Paris – Marrakech | 2 094 km | 400 € | 3 h |
| Paris – Fort-de-France | 6 851 km | 400 € (vol dans l’UE) | 3 h |
| Paris – New York | 5 833 km | 600 € | 4 h |
Quels vols sont concernés ?
- Tous les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, quelle que soit la compagnie.
- Les vols vers l’UE depuis un autre pays, seulement s’ils sont opérés par une compagnie européenne. Un vol entre deux pays hors de l’UE n’est pas couvert, même sur une compagnie européenne.
- Les vols au départ ou à destination de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse (L’Europe est à vous). La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et les Canaries font partie de l’UE ; la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon sont traités comme des pays tiers.
- C’est la compagnie qui opère le vol qui paie, même si vous avez acheté le billet auprès d’une autre compagnie ou d’une agence.
- Au Royaume-Uni, des règles britanniques comparables s’appliquent, avec des montants de 220, 350 et 520 £.
On vous a refusé l’embarquement parce que le vol était surréservé ? Les règles diffèrent : voyez notre article sur le surbooking.
Circonstances extraordinaires : quand la compagnie ne paie pas l’indemnité
La compagnie échappe à l’indemnité si elle prouve que l’annulation est due à un événement extérieur à son activité normale, qu’elle ne maîtrisait pas, et qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables pour l’éviter. C’est à elle d’apporter la preuve, au cas par cas. La Cour de justice de l’UE a tranché les situations les plus courantes :
| Cause de l’annulation | Indemnité due ? | Décision |
|---|---|---|
| Panne ou problème technique de l’avion | Oui, même si l’entretien a été fait | CJUE 2008 et 2015 |
| Vice caché révélé par le constructeur ou une autorité | Non | CJUE 2021 |
| Grève du personnel de la compagnie, même légale et annoncée | Oui | CJUE 2021 (et grève sauvage, 2018) |
| Membre d’équipage malade ou absent peu avant le départ | Oui | CJUE 2023 |
| Grève des contrôleurs aériens ou du personnel de l’aéroport | Non, en principe | CJUE 2021 |
| Météo incompatible avec le vol | Non, en principe | Règlement, considérant 14 |
| Fermeture de l’espace aérien, décision du contrôle aérien | Non | CJUE 2013, considérant 15 |
| Collision avec un oiseau, débris sur la piste | Non, mais la compagnie doit limiter le retard | CJUE 2017 et 2019 |
| Passager perturbateur imposant un déroutement | Non, sauf si la compagnie y a contribué | CJUE 2020 |
Comment réclamer votre indemnité
- Gardez les preuvesLe message ou l’attestation d’annulation, avec sa date, votre confirmation de réservation, le billet électronique, et les reçus de vos dépenses. Notez l’heure d’arrivée réelle si vous avez pris un autre vol.
- Réclamation écrite à la compagniePar lettre recommandée avec accusé de réception, ou par le formulaire en ligne de la compagnie, en gardant une copie. Corsair, par exemple, a un formulaire de réclamation en ligne. La Commission européenne recommande aux compagnies de répondre sous 2 mois.
- Médiation gratuiteSans réponse après 60 jours, ou en cas de refus, saisissez la Médiation Tourisme et Voyage dans les 12 mois suivant votre réclamation, si la compagnie y adhère. Le médiateur rend son avis sous 90 jours. Pour une compagnie d’un autre pays de l’UE, du Royaume-Uni, d’Islande ou de Norvège, le Centre Européen des Consommateurs France vous aide gratuitement.
- Le juge en dernier recoursDepuis le 7 février 2026, une tentative de médiation est obligatoire avant d’aller au tribunal, et l’action se fait par assignation, par un commissaire de justice (service-public.fr). En France, vous avez 5 ans à compter de l’annulation pour agir.
- Signalement à la DGACLa Direction générale de l’aviation civile peut sanctionner une compagnie, mais elle ne récupère pas votre indemnité. Écrivez-lui après au moins 2 mois sans réponse de la compagnie.
La lettre-type
Recopiez ce modèle en remplaçant les passages entre crochets, ou téléchargez-le en PDF :
[Prénom Nom]
[Adresse]
[E-mail, téléphone]
[Nom de la compagnie aérienne]
Service des réclamations
[Adresse indiquée par la compagnie]
Lettre recommandée avec accusé de réception
[Ville], le [date]
Objet : demande d’indemnisation pour l’annulation du vol [numéro] du [date]
Référence de réservation : [code]
Madame, Monsieur,
J’avais réservé le vol [numéro] de [ville de départ] à [ville d’arrivée], prévu le [date] à [heure]. Ce vol a été annulé, et j’en ai été informé(e) le [date], soit moins de [14 / 7] jours avant le départ. [Aucun vol de remplacement ne m’a été proposé.] [Le vol de remplacement m’a fait arriver le [date] à [heure], soit [x] heures après l’heure prévue.]
En application des articles 5 et 7 du règlement (CE) n° 261/2004, je vous demande de me verser l’indemnité forfaitaire de [250 / 400 / 600] euros par passager, soit [montant] euros pour [nombre] passager(s), la distance du vol étant de [distance] kilomètres. [Je vous demande aussi le remboursement des frais de repas et d’hôtel que j’ai avancés, soit [montant] euros, dont vous trouverez les justificatifs ci-joints.]
Si vous invoquez des circonstances extraordinaires, je vous remercie d’en préciser la nature et d’en fournir la preuve, ainsi que celle des mesures prises pour éviter l’annulation.
Je souhaite être payé(e) par virement sur le compte dont je joins le RIB, et non en bon d’achat.
Sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, je saisirai la Médiation Tourisme et Voyage, puis, si nécessaire, le tribunal compétent.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : confirmation de réservation, billet électronique, preuve de l’annulation (e-mail, SMS ou attestation de la compagnie), [justificatifs de dépenses], RIB.
Seul ou avec une société de réclamation ?
Réclamer soi-même ne coûte rien. Les sociétés spécialisées s’occupent des démarches et ne se rémunèrent qu’en cas de succès, par une commission : Indemniflight, qui détaille l’indemnité pour annulation vol sur son site, et AirHelp prennent 35 % de l’indemnité, taxes comprises ; Flightright, 20 à 30 % hors taxes. S’y ajoutent 14 à 15 % si l’affaire va en justice. Elles sont utiles quand la compagnie refuse de payer en invoquant des circonstances extraordinaires contestables.
Vol annulé dans un voyage à forfait
Si le vol fait partie d’un voyage organisé (vol et hôtel vendus ensemble), vous avez des droits auprès de deux interlocuteurs. Le remboursement du voyage se demande à l’organisateur ou à l’agence, responsable de plein droit de l’ensemble du forfait, même si l’organisateur est insolvable. L’indemnité de 250 à 600 € se réclame à la compagnie qui devait opérer le vol. Si l’organisateur modifie fortement les horaires ou le vol avant le départ, vous pouvez annuler le voyage sans frais et être remboursé sous 14 jours. Les sommes versées au titre des deux régimes se déduisent l’une de l’autre.
Et si c’est vous qui annulez votre vol ?
Le règlement européen ne s’applique pas : ce sont les conditions de votre billet qui décident, modifiable ou non, remboursable ou non. Pour un motif comme une maladie, seule une assurance annulation, souscrite à part ou liée à votre carte bancaire, peut vous rembourser. En revanche, les taxes et redevances liées à l’embarquement vous sont dues : la compagnie ou l’agence doit les rembourser dans les 30 jours suivant votre demande, gratuitement si vous la faites en ligne (service-public.fr).
Ce qui changera le 23 octobre 2027
Le règlement européen a été réformé en 2026 (règlement (UE) 2026/2202, publié le 2 octobre 2026). Les nouvelles règles ne s’appliqueront qu’aux vols à partir du 23 octobre 2027 ; jusque-là, tout ce qui précède reste valable. Pour l’annulation :
- Les montants de 250, 400 et 600 € restent les mêmes.
- Le palier de 7 à 14 jours disparaît : prévenu 14 jours avant ou plus, pas d’indemnité ; en dessous, pas d’indemnité seulement si le vol de remplacement part au plus tôt 1 h avant et arrive moins de 2 h après.
- La demande d’indemnité devra être faite dans les 9 mois suivant la date du vol, et la compagnie aura 30 jours pour payer ou refuser en motivant sa réponse.
- Si la compagnie ne propose aucun vol de remplacement dans les 3 heures, vous pourrez organiser vous-même votre voyage et vous faire rembourser, dans une certaine limite.
- La grève du personnel de la compagnie restera indemnisée, sauf si elle porte sur des demandes que seuls les pouvoirs publics peuvent satisfaire.
Questions fréquentes sur l’annulation de vol
La compagnie m’a remboursé : ai-je encore droit à l’indemnité ?
Oui, si les conditions sont réunies. L’indemnité de 250 à 600 € s’ajoute au remboursement du billet ou à l’autre vol : ce sont deux droits distincts.
Mon vol est annulé pour grève : suis-je indemnisé ?
Oui si c’est le personnel de la compagnie qui fait grève, même légalement et avec préavis. Non, en principe, s’il s’agit des contrôleurs aériens ou du personnel de l’aéroport. Dans les deux cas, le remboursement ou un autre vol, et la prise en charge, restent dus.
Mon vol est annulé pour la météo : que me doit la compagnie ?
Pas d’indemnité si la météo rendait le vol impossible, mais le choix entre remboursement et autre vol, les repas et l’hôtel si l’attente dure jusqu’au lendemain restent dus.
Mon vol a été avancé : est-ce une annulation ?
Oui, s’il est avancé de plus d’une heure, a jugé la Cour de justice de l’UE. Vous avez alors les mêmes droits qu’en cas d’annulation.
La compagnie peut-elle m’imposer un avoir ?
Non. Le remboursement se fait en argent ; un bon d’achat n’est possible qu’avec votre accord signé.
Combien de temps ai-je pour réclamer ?
En France, 5 ans à compter de l’annulation pour agir en justice. Saisissez la médiation dans les 12 mois suivant votre réclamation à la compagnie. Pour les vols à partir du 23 octobre 2027, la demande d’indemnité devra être faite dans les 9 mois.
Puis-je aller directement au tribunal ?
Non : depuis le 7 février 2026, une tentative de médiation est obligatoire avant de saisir le juge, par assignation.